Conditions Generales de vente

Conditions générales – version 1

Aquarush 01-04-2010

Conditions de livraison et conditions générales

1. Application

Ces conditions de livraison et conditions générales sont d’application pour toutes les offres et contrats conclus avec nous.

 

2. Conclusion du contrat

Toute commande qui nous est confiée ne sera effective qu’après confirmation de notre part à la partie co-contractante. La confirmation aura lieu immédiatement après la commande sous forme de courrier électronique.  Les fautes et erreurs sont aux risques et aux frais de l’acheteur.

3. Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les 15 jours qui suivent la commande. Au cas où votre paiement ne nous parviendrait pas endéans ce délai, les articles commandés risquent de ne plus être disponibles aux prix convenus. Vous disposez alors de la possibilité de commander à nouveau les articles aux prix en vigueur à ce moment.

4. Délai de Livraison

En règle générale les articles commandés sont livrés  dans les 15 jours qui suivent la réception de votre paiement. Dans le cas exceptionnel où l’article n’est plus disponible, Aquarush se réserve, en tout temps, le droit de, et cela selon le choix du client, soit de lui fournir un produit similaire au point de vue qualité et prix , soit de créditer le client du montant payé . En cas de non-respect du délai de livraison il vous appartient de  nous faire parvenir une mise en demeure écrite . Nonobstant ce qui précède nous nous réservons en tout cas le droit d’un délai de livraison supplémentaire  de 15 jours ouvrables. Durant ce délai l’acheteur est encore dans l’obligation d’accepter la livraison. A partir du moment où les articles à livrer quittent Aquarush, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Dans cas où les produits à livrer ont été  vainement présentés à l’adresse de livraison et/ou livrés au bureau de poste, les risques restent également à charge de l’acheteur au moment où les produits ont été présentés et/ou délivrés au bureau de poste. Après un délai de livraison de plus de 30 jours le client a le droit de résilier  le contrat .

5. Livraison

L’envoi des biens se fait aux risques et périls de l’acheteur. Le choix du mode de livraison et de l’emballage nous appartient. Le moment de la délivrance juridique prend cours à l’instant où les biens quittent notre société. Aquarush se réserve le droit de  faire des livraisons partielles.

 

6, Prix

Nos prix sont libellés en Euro et s’entendent TVA comprise mais hors frais de transport. Tous les prix sont révisables.

7. Réclamations

L’acheteur se doit de contrôler les produits livrés immédiatement à la réception et de signaler directement à Aquarush les défauts éventuels. Les réclamations concernant les livraisons doivent  nous être adressées, de préférence par écrit , dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise par le client.  Passé ce délai nous considérons que les biens ont été livrés conformément à nos obligations. Dans le cas où la réclamation a été introduite dans les délais et que les produits livrés ne répondent pas à la commande, les produits non conformes seront  repris et échangés ou selon le choix de l’acheteur nous lui remettrons un bon d’achat équivalent à la valeur des produits  repris. Vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse E-mail suivante info@aquarush.be

8. Annulation

L'acheteur a le droit d’annuler son achat  dans les 7 jours  de la réception de la commande  . Ceci n’est pas valable pour les produits utilisés, les magazines et alimentation .  Le renvoi doit se faire dans l’emballage d’origine .Les produits retournés doivent être complets, intacts et  inutilisés . Le renvoi se fait à la charge de l’acheteur. Aquarush remboursera à l’acheteur le montant payé et ce dans les 30 jours après réception et contrôle des biens retournés .

9. Retours

La marchandise retournée dans son emballage d’origine doit être complète, non endommagée et non utilisée . Les frais d’envoi sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis seront refusés . Un montant de € 25,00 pour frais encourus sera porté en compte pour des livraisons contre remboursement qui sont refusées ou qui ne sont pas  enlevées sans raison valable  annoncée préalablement.

10. Litiges

Nos contrats sont régis par le droit belge. Le tribunal belge compétent est, en lien avec d'autres instances , habilité à prendre connaissance de tous les différends qui nous opposeraient dans le cadre du contrat conclu entre nous et la partie adverse.

11. Frais de recouvrement extrajudiciaires

Dans la cas où nous aurions des frais pour assistance judiciaire suite au non-respect par l’acheteur des   clauses du contrat , l’acheteur sera dans l’obligation de nous  rembourser l’entièreté des frais encourus

12. Force majeure

Si Aquarush ne parvient pas à faire face à ses obligations suite à un cas de force majeure, lesdites obligations seront suspendues pendant toute la durée de cette situation. Si la situation de force majeure a duré 15 jours, les deux parties sont en droit de mettre fin au contrat soit totalement, soit partiellement au moyen d’une déclaration écrite, sans qu’il en résulte un quelconque doit à indemnité ou dédommagement . Par force majeure on entend toute circonstance indépendante de la volonté d’Aquarush qui entrave complètement ou partiellement l’exécution de ses engagements envers l’acheteur ou par laquelle on ne puisse raisonnablement  exiger d’elle l’exécution de ses engagements indépendamment du fait qu’au moment de la conclusion du contrat cette situation était prévisible. Ces circonstances tiennent également compte des grèves, des lock-out et stagnation ou d’autres problèmes chez les fournisseurs et/ou des mesures prises par les services publics. Les parties se tiendront mutuellement au courant d’un cas (éventuel) de force majeure et ce dans le plus bref délai.

13. Garantie

En ce qui concerne les produits de tiers, Aquarush n’est tenu qu’à la garantie reçue par son fournisseur ou à celle que le fournisseur a octroyée en direct au consommateur final .

Dans le cas d’une utilisation inappropriée , d’un montage incorrect ou d’autres causes qui se trouvent hors de la sphère d’influence d’Aquarush la garantie n’est pas d’application. La garantie ne s’étend jamais au dédommagement des frais ou dégâts aux produits résultant :

-          des modifications ou réparations  effectuées par l’acheteur ou que l’acheteur a fait effectuer

-          de l’utilisation à des fins autres que celles auxquels ils sont destinés

-          d’un traitement ou entretien négligent ou non professionnel

Aquarush n’est tenu a aucune autre garantie que celle stipulée dans cet article  

14. Responsabilité

La société Aquarush ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pour lesquels elle n’aurait pas explicitement accepté sa responsabilité dans les présentes conditions, à l’exception des dommages occasionnés intentionnellement ou par faute/négligence grave de la part d’Aquarush.

Dans cette affaire, le client sauvegardera Aquarush contre toutes les réclamations de tiers.

La responsabilité d’Aquarush reste en tout temps limitée soit au montant de la facture relative à la livraison soit au montant maximum qui aurait pu être porté en compte au client par Aquarush

La restriction de la responsabilité telle que déterminée dans cet article est valable également pour les collaborateurs, les travailleurs et toute  autre personne utilisés par Aquarush dans le cadre de l’exécution du contrat.

 

15. Autres dispositions

En cas de nullité d’une des dispositions des présentes conditions générales, les autres restent entièrement valables.

La direction d’Aquarush se réserve le droit de trancher dans les cas non prévus aux  présentes conditions de livraison

 

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